Politique de protection des données personnelles et cookies

Protection des données personnelles

 

ASTEN s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.astensante.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Information générale sur la protection des données personnelles du site www.astensante.com:

  • Mesures de sécurité ;

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.astensante.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ASTEN de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

ASTEN Santé s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

  • Transferts de données hors de l’Union européenne ;

ASTEN Santé réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, ASTEN Santé peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, ASTEN Santé exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès d’ASTEN Santé les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par ASTEN Santé ;

– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par ASTEN Santé ;

– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’ASTEN Santé ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;

– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ASTEN Santé de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre référent RGPD : par mail à protectiondonnees@astensante.com ou par courrier à l’adresse suivante Asten Santé 59-61bis rue Pernety, 75014 PARIS

ASTEN Santé, filiale du Groupe La Poste dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont CIL/ DPO La Poste – CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données personnelles auprès de la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 

Informations spécifiques à chaque service en ligne

Chaque service en ligne du site internet www.astensante.com limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information complémentaire.

 

 

Recrutement des candidats :

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable est Asten Santé, conformément au Code du Travail et à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre de la prise en compte et du traitement de votre candidature et sont nécessaires à notre équipe en charge du recrutement. À défaut de réponse, votre candidature ne pourra pas être traitée. Elles seront traitées de façon confidentielle et conservées pendant le processus de recrutement puis archivées pendant une durée de deux ans. Seules les personnes habilitées de la Direction des Ressources Humaines pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez également faire une demande de portabilité des données fournies. Ces droits peuvent s’exercer en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité :

 

  • Soit par courrier à : Asten Santé – Asten Santé 59-61bis rue Pernety, 75014 PARIS
  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : protectiondonnees@astensante.com.

 

Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste – CP C703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données à caractère personnel, vous avez le droit de transmettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Candidature spontanée :

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable est Asten Santé, conformément au Code du Travail et à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre de la prise en compte et du traitement de votre candidature et sont nécessaires à notre équipe en charge du recrutement. À défaut de réponse, votre candidature ne pourra pas être traitée. Elles seront traitées de façon confidentielle et conservées pendant le processus de recrutement puis archivées pendant une durée de deux ans. Seules les personnes habilitées de la Direction des Ressources Humaines pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez également faire une demande de portabilité des données fournies. Ces droits peuvent s’exercer en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité :

 

  • Soit par courrier à : Asten Santé – Asten Santé 59-61bis rue Pernety, 75014 PARIS
  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : protectiondonnees@astensante.com.

 

Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste – CP C703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Formulaire de contact – Nous contacter :

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable est Asten Santé, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Elles sont traitées pour permettre à Asten Santé de mieux répondre à vos besoins. Toutes les données à caractère personnel collectées sont obligatoires. A défaut, il ne pourra être procédé au traitement de votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez également faire une demande de portabilité des données fournies. Ces droits peuvent s’exercer en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité :

 

  • Soit par courrier à : Asten Santé – Asten Santé 59-61bis rue Pernety, 75014 PARIS
  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : protectiondonnees@astensante.com.

 

Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste – CP C703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Inscription à la Newsletter – Astenews :

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable est Asten Santé, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Elles sont traitées pour permettre à Asten Santé de vous tenir informé de l’actualité sur des thématiques de santé, des conseils pratiques d’experts, des interviews de spécialistes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez également faire une demande de portabilité des données fournies. Ces droits peuvent s’exercer en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité :

 

  • Soit par courrier à : Asten Santé – Référent RGPD, Asten Santé 59-61bis rue Pernety, 75014 PARIS
  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : protectiondonnees@astensante.com.

 

Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste – CP C703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données de connexion que vous nous fournissez pour bénéficier de ce service en ligne d’accès à votre dossier sont gérées selon les modalités qui vous ont été exposées lors de votre prise en charge initiale et pour lesquelles vous avez donné votre consentement.  Ce service en ligne n’est pas obligatoire dans le cadre de votre prise en charge.

 

Formulaire de candidature :

En postulant, vous acceptez d’être potentiellement recontacté sur une nouvelle offre d’emploi.

Les informations collectées contiennent des données à caractère personnel et font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction des Ressources Humaines du Groupe ASTEN santé, 24 rue Léon Gaumont, 44702 ORVAULT CEDEX.

Ces données sont collectées dans le cadre de la prise en compte de votre candidature et sont nécessaires à nos équipes en charge du recrutement. Les données seront conservées pendant toute la durée du processus de recrutement et pour une durée de deux ans.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement et d’effacement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante en précisant vos noms, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité : DRH, ASTEN santé, 24 rue Léon Gaumont, 44702 ORVAULT CEDEX.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles d’ASTEN Santé, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Extranet patient- Information sur le traitement des Données personnelles pour une prestation de santé à domicile par ASTEN santé 

Finalités des traitements et destinataires

Pour les besoins de la réalisation de nos prestations à domicile, en conformité avec la prescription médicale, ainsi qu’avec nos règles de bonnes pratiques, il nous est nécessaire de procéder à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous :

Base légale

Conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, un traitement de données doit avoir une justification légale.

C’est pourquoi il vous est demandé en fin de ce document d’indiquer si vous consentez au traitement de vos données personnelles pour les différentes finalités décrites ci-dessus.

 

Destinataires

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, les données que nous collectons sont destinées aux services d’Asten Santé en charge de la réalisation de la prestation, à nos sous-traitants et prestataires. Lorsque vos données ne sont pas stockées au sein d’Asten Santé, elles sont hébergées auprès d’un hébergeur de données de santé agréé ou certifié au sens des dispositions du Code de la Santé Publique, ainsi que tout autre destinataire prévu par une disposition législative ou réglementaire à laquelle vous avez expressément consenti. Vous pouvez vous opposer à cet hébergement pour un motif légitime.

 

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de votre traitement dans le cadre de nos prestations et jusqu’à la fin de votre prise en charge. Cette durée est réduite à deux ans et trois mois à compter de la dernière prestation effectuée par

Asten Santé pour votre numéro de Sécurité sociale.

Elles feront ensuite l’objet d’un archivage pendant une durée de 10 ans à compter de la fin effective de votre prise en charge, ce qui implique qu’elles ne seront plus accessibles ni utilisées, et seront conservées suivant des modalités adaptées et sécurisées à leur caractère d’archivage.

 

 

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité pour demander le transfert de ces données lorsque cela est possible, et d’effacement de ces données dans les conditions prévues par la réglementation. Vous disposez également du droit de donner des instructions concernant le traitement de vos données après votre décès.

Vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement à tout moment. À noter que tout retrait de consentement au traitement de vos données à caractère personnel indispensables à la réalisation de nos prestations de santé à domicile mettra fin à la collecte des données et, de manière subséquente, à nos prestations.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Référent RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :

protectiondonnees@astensante.com ou par courrier à l’adresse suivante : Asten Santé – Asten Santé 59-61bis rue Pernety, 75014 PARIS

Asten Santé, filiale du Groupe LA POSTE, dispose d’un Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées sont :

CIL/DPO la Poste – 9 rue du colonel Pierre-Avia – 75015 PARIS.

Vous pouvez déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données personnelles auprès de la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Extranet prescripteur- Information sur le traitement des Données personnelles pour une prestation de santé à domicile par ASTEN santé 

Les données fournies permettent de vous donner accès aux données de vos patients, de vous contacter et vous transmettre les comptes-rendus de nos prestations. Vos données ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont conservées le temps nécessaire au suivi et maintien de l’historique de prise en charge des patients dans les durées de conservations prévues pour ceux-ci.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre référent RGPD : par mail à protectiondonnees@astensante.com ou par courrier à l’adresse suivante Asten Santé 59-61bis rue Pernety, 75014 PARIS

ASTEN Santé, filiale du Groupe La Poste dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont CIL/ DPO La Poste – CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS